Historique (septembre 2011)
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Affections provoquées par les goudrons de houille, brais de houille et huiles anthracéniques
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Caractérisation de la maladie | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie. Emploi, manipulation des goudrons de houille, brais de houille et huiles anthracéniques, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles. | |
| Dermites eczématiformes | 7 jours | |
| Conjonctivites | 7 jours | |
| Epithéliomas primitifs de la peau | 20 ans |
Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation des maladies (Formulation d’une affection modifiée) «Dermites eczématiformes» remplacé par «lésions eczématiformes (cf tableau n° 44)» Le reste sans changement | La mention du délai de prise en charge des lésions eczématiformes est remplacé par «Cf tableau n° 44» (Dans le tableau 44 le délai de prise en charge est de 15 jours) Les autres délais sont inchangés. | Sans changement |
Décret n° 93-1010 du 19/08/1993. JO du 21/08/1993.
Changement du titre Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon. (rajout des suies de combustion)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Liste modifiée et complétée | Ajout des délais pour les nouvelles affections visées. | Liste des travaux modifiée en raison de l’introduction des suies de combustion du charbon dans la liste des produits visés. Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille brais de houille et suies de combustion du charbon notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles. |
| Lésions eczématiformes (cf tableau n° 44) | (cf tableau n° 44) | |
| Dermites photo-toxiques | 7 jours | |
| Conjonctivites photo-toxiques - introduction dans la liste des dermites photo-toxiques ; - rajout du terme «photo-toxiques» pour les conjonctivites ; - suppression de la liste des affections visées dans ce tableau des epithéliomas primitifs de la peau ; cette affection a été introduite dans le nouveau tableau n° 35 bis relatif aux affections cancéreuses) créé par ce même décret. | 7 jours |